Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) offre aux Canadiens vivant avec des handicaps et à leurs familles un moyen d’épargner pour l’avenir. Un REEI peut contenir des économies ou des investissements. Apprenez-en davantage sur le fonctionnement de ce compte et comment en ouvrir un.
Sur cette page vous trouverez
Qu’est-ce qu’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)?
Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un type de compte libre d’impôt conçu pour aider les Canadiens vivant avec des handicaps et leurs familles à épargner pour l’avenir. Le bénéficiaire d’un REEI peut également continuer à recevoir des prestations d’invalidité fédérales et provinciales.
Similaire à d’autres types de régimes d’épargne enregistrés comme le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un REEI peut contenir de l’épargne ou des placements, ou les deux. Cela signifie que vous pouvez faire fructifier votre épargne libre d’impôt pendant qu’elle se trouve dans le REEI. Par conséquent, un REEI peut contribuer à fournir une sécurité financière à long terme.
Qui peut être bénéficiaire d’un REEI?
Le bénéficiaire d’un REEI est la personne vivant avec un handicap qui recevra l’argent du REEI à l’avenir. Une personne doit être approuvée pour le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) afin de pouvoir être bénéficiaire d’un REEI.
Un REEI ne peut avoir qu’un seul bénéficiaire. Le bénéficiaire doit :
- être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (Montant pour personnes handicapées);
- être âgé de moins de 60 ans;
- avoir un numéro d’assurance sociale;
- être résident du Canada au moment de l’ouverture du régime.
Le bénéficiaire peut également être le titulaire du régime (la personne qui ouvre et gère le REEI), mais ce n’est pas obligatoire. Un REEI peut être ouvert par une personne vivant avec un handicap, un membre de sa famille ou un ami.
Comment ouvrir un REEI?
L’ouverture d’un REEI comporte quelques étapes clés:
- Assurez-vous que le bénéficiaire se qualifie pour ouvrir un compte. S’il n’est pas déjà approuvé pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), il devra d’abord en faire la demande. Cela implique une certification d’un médecin.
- Choisissez une institution financière pour ouvrir le compte. Commencez par cette liste des institutions financières offrant actuellement des REEI au Canada. Magasinez et posez des questions sur les frais associés au plan, les types d’investissements offerts et les règles relatives aux retraits et aux paiements.
- Ouvrez le compte. Si vous êtes à la fois le bénéficiaire et le titulaire du régime, vous aurez besoin de votre numéro d’assurance sociale et d’une pièce d’identité valide avec photo. Si vous êtes le représentant légal du bénéficiaire, apportez une preuve de votre qualité.
- Demandez des subventions et des bons gouvernementaux. Demandez la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité lorsque vous ouvrez le REEI. Demandez les formulaires de demande à votre institution financière.
- Choisissez votre stratégie d’investissement pour le compte. Les investissements du REEI peuvent inclure les comptes d’épargne, les CPG, les actions, les obligations et les fonds communs de placement. Lors du choix des investissements, tenez compte de l’âge et de l’horizon temporel du bénéficiaire. Tenez également compte de leurs cotisations annuelles estimées, de la probabilité d’effectuer des retraits forfaitaires et du moment où les versements réguliers du régime sont susceptibles de commencer.
Apprenez-en davantage sur l’élaboration d’un plan d’investissement.
Qui peut être titulaire d’un REEI?
Le titulaire du régime est la personne qui ouvre le REEI et verse ou autorise les cotisations au nom du bénéficiaire. Les règles applicables aux titulaires du régime varient selon que le bénéficiaire est mineur ou majeur. En Ontario, l’âge de la majorité est de 18 ans.
Si le bénéficiaire n’a pas atteint l’âge de la majorité, une personne admissible peut ouvrir un REEI pour le bénéficiaire et devenir le titulaire du régime si elle est :
- un parent légal du bénéficiaire;
- un tuteur ou un curateur du bénéficiaire, ou une autre personne légalement autorisée à agir au nom du bénéficiaire;
- un service, une agence ou une institution publique légalement autorisé à agir au nom du bénéficiaire.
Si le bénéficiaire a atteint l’âge de la majorité et est contractuellement capable de souscrire à un régime, il peut ouvrir un REEI pour lui-même. Si le titulaire actuel du régime est un parent, celui-ci peut demeurer l’unique titulaire du régime. Ou le bénéficiaire et le parent peuvent être cotitulaires.
Si le bénéficiaire n’a pas la capacité juridique de gérer ses propres affaires financières, le titulaire du régime doit être la partie légalement autorisée à agir au nom du bénéficiaire.
Il peut y avoir plus d’un titulaire de régime pour un REEI. Le titulaire du plan peut également être modifié à tout moment. Les titulaires d’un régime individuel doivent avoir un numéro d’assurance sociale valide. Découvrez qui peut être titulaire d’un REEI.
Comment pouvez-vous cotiser à un REEI?
Il n’y a pas de limite annuelle aux cotisations au REEI. Cependant, la durée maximale d’une cotisation viagère pour un bénéficiaire est de 200 000 $. Les cotisations au REEI peuvent être versées jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.
Jusqu’à l’âge de 49 ans, le bénéficiaire peut également être admissible aux cotisations gouvernementales au REEI sous la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI), et leBon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI). Le montant dépendra du revenu familial du bénéficiaire.
Les cotisations au REEI ne sont pas déductibles d’impôt. Vous ne recevrez pas de déduction sur votre déclaration de revenus pour vos cotisations. Toutefois, vos épargnes et vos revenus de placement fructifient à l’abri de l’impôt tant qu’ils restent dans le régime. Le bénéficiaire doit commencer à recevoir des paiements réguliers du régime avant l’âge de 60 ans.
Attention :
Un bénéficiaire ne peut avoir qu’un seul REEI à la fois. Toutefois, les fonds peuvent être transférés d’un REEI à un nouveau REEI, si tous les fonds sont transférés et certaines conditions sont remplies.
Quand faut-il fermer un REEI?
Il existe plusieurs raisons de fermer un REEI, les plus courantes étant :
- Le bénéficiaire n’est plus admissible auCrédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), par exemple s’il s’est remis de son handicap.
- Le bénéficiaire est décédé. Dans ce cas, le régime doit être clôturé avant la fin de l’année civile suivant le décès.
Avant que l’institution financière ne ferme le REEI, elle doit rembourser au gouvernement tout montant de retenue d’aide restant dans le régime. Le montant de retenue de l’aide est le montant total de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) versés dans le REEI au cours des dix années précédentes.
Apprenez-en davantage sur la fermeture d’un REEI.
Résumé
Un REEI aide une personne vivant avec un handicap à épargner pour l’avenir. Voici des points à prendre en compte :
- Un REEI peut contenir soit de l’épargne, soit des placements, ou les deux. Vous pourriez également être admissible à
- des subventions et des bons gouvernementaux à ajouter aux cotisations au régime.
- Vous pouvez ouvrir un REEI auprès d’une institution financière comme une banque ou une coopérative de crédit. Assurez-vous de connaître les frais qui s’appliquent.
- Le bénéficiaire du régime ne peut avoir qu’un seul REEI à la fois. Les fonds peuvent être transférés d’un REEI à un nouveau si certaines conditions sont remplies.
- Il n’y a pas de limite de cotisation annuelle, mais il existe une limite de cotisation viagère de 200 000 $.
- Les cotisations au REEI ne sont pas déductibles d’impôt.
- Le bénéficiaire du REEI est la personne qui recevra des paiements de celui-ci à l’avenir.
- Vous devez être approuvé pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) afin d’être bénéficiaire d’un REEI.
