Lorsque vous êtes prêt à retirer de l’argent de votre régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), différentes règles influent sur le moment où vous pouvez retirer et sur la manière dont ces paiements sont imposés.
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Comment fonctionnent les paiements du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)?
Un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est conçu pour aider les personnes handicapées à épargner pour l’avenir. Cela peut constituer un élément important de la planification de la retraite pour ceux qui bénéficient d’un REEI. Le bénéficiaire du compte est la personne qui recevra les paiements à partir de celui-ci.
Ces retraits sont appelés paiements d’aide à l’invalidité (PAI). Les PAI peuvent être des paiements forfaitaires uniques ou des paiements viagers. Le bénéficiaire peut retirer de l’argent de son REEI à tout moment. Toutefois, si les fonds sont retirés avant que le bénéficiaire n’atteigne l’âge de 60 ans, des pénalités peuvent s’appliquer. Cela dépend de la dernière date de toute contribution gouvernementale au compte.
Estimez vos futurs paiements de REEI en utilisant cette calculatrice. Il estime la valeur future de votre REEI et les paiements potentiels que vous pourriez recevoir.
Qu’est-ce qu’un paiement forfaitaire d’aide à l’invalidité?
Un paiement forfaitaire d’aide à l’invalidité est un retrait unique qui ne se répète pas régulièrement. Seul le bénéficiaire ou sa succession peut recevoir des paiements du REEI.
Vous devez contacter votre institution financière pour demander un paiement d’aide à l’invalidité. Tous les REEI ne permettent pas le versement de paiements forfaitaires en cas d’invalidité.
Un paiement d’aide à l’invalidité n’est pas autorisé si, après le paiement, la valeur marchande totale du REEI serait inférieure au montant de retenue d’aide pour le REEI. Le montant de retenue de l’aide est le montant total des subventions et des bons gouvernementaux versés dans le REEI au cours des dix dernières années, moins toute partie de ce montant qui a été remboursée par Emploi et Développement social Canada.
Le montant de retenue de l’aide dépend de l’âge du bénéficiaire. Pour plus d’informations sur les règles relatives au montant de retenue de l’aide, communiquez avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) au 1-800-622-6232.
Que sont les paiements viagers pour invalidité (PVI)?
Les paiements viagers pour invalidité (PVI) sont des paiements récurrents que le bénéficiaire reçoit du REEI. C’est comme si vous receviez une pension. Une fois que les PVI démarrent, ils doivent être payés au moins une fois par année jusqu’à ce que le plan soit résilié ou que le bénéficiaire décède.
Les PVI doivent commencer avant la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans. Le montant que reçoit le bénéficiaire dépend d’une formule qui tient compte de l’âge du bénéficiaire, ainsi que de la valeur marchande totale du REEI. Discutez avec votre institution financière des montants et de la fréquence des paiements.
Devez-vous payer de l’impôt sur vos retraits d’un REEI?
Votre argent fructifie à l’abri de l’impôt pendant qu’il est dans le REEI. Toutefois, lorsque vous retirez de l’argent pour des paiements d’aide à l’invalidité (PAI) et des paiements viagers pour invalidité (PVI), vous pouvez payer des impôts sur ces paiements.
Le montant imposable de vos paiements REEI est la partie qui comprend :
- Les produit d’un montant reporté;
- les subventions et les obligations versées au régime;
- tous les revenus de placement et les intérêts gagnés dans le cadre du régime.
Le montant imposable du paiement est considéré comme un revenu pour le bénéficiaire dans l’année où le paiement est effectué. Vous commencerez à devoir de l’impôt lorsque le montant total du paiement sera supérieur au total de l’impôt fédéral pour le Montant personnel de base et le Montant pour personnes handicapées — pour le gouvernement fédéral, deux crédits d’impôt non remboursables. Les émetteurs de REEI retiendront l’impôt sur le revenu à la source lorsque le montant dépassera ce total. Pour en savoir plus sur les seuils de retenue du REEI, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada.
L’argent que vous recevez des paiements du REEI n’affecte pas votre admissibilité aux prestations fédérales comme le Crédit pour la TPS/TVH et l’Allocation canadienne pour enfants ou des prestations provinciales dans la plupart des provinces. En Ontario, les paiements du REEI n’ont pas d’incidence sur les prestations d’invalidité provinciales; toutefois, dans certaines provinces, ils peuvent être touchés. Apprenez-en davantage sur les règles provinciales pour les retraits.
Lorsque vous retirez de l’argent d’un REEI, vous payez de l’impôt sur les subventions ou bons gouvernementaux et sur les revenus de placement, mais pas sur vos cotisations.
Que se passe-t-il si le bénéficiaire a une espérance de vie courte?
Si l’espérance de vie du bénéficiaire est de cinq ans ou moins, il peut retirer jusqu’à 10 000 $ par année de son régime, sous certaines conditions. Il s’agit de transformer le REEI en un régime d’épargne-invalidité déterminé (REID). Les retraits d’un régime d’épargne-invalidité déterminé n’entraîneront pas de remboursement du montant de retenue d’aide, tant que le retrait ne dépasse pas 10 000 $. Aucune nouvelle cotisation ne peut être versée au REID et les bénéficiaires ne peuvent reporter aucune subvention ou obligation gouvernementale pendant qu’ils sont sous le REID.
Résumé
Les retraits d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) sont appelés paiements d’aide à l’invalidité. Il existe des règles concernant le moment où différents types de paiements ont lieu et la manière dont ils sont imposés.
- Les paiements d’aide à l’invalidité (PAI) peuvent être effectués sous forme de paiement forfaitaire unique ou de paiements récurrents.
- Les paiements viagers pour invalidité (PVI) sont des paiements récurrents qui doivent commencer l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans. Ils doivent avoir lieu au moins une fois par an.
- Le montant du PVI dépend d’une formule qui tient compte de l’âge du bénéficiaire et de la valeur du régime.
- Les retraits d’un REEI peuvent être imposés, selon le montant retiré et la partie provenant de subventions, d’obligations ou d’intérêts gouvernementaux.
