Qu’est-ce qu’un REEE?

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime d’épargne. Il est conçu pour vous aider à économiser en vue de programmes d’enseignement postsecondaire. Tout comme les comptes d’épargne libre d’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE (CELI), les REEE peuvent être utilisés pour détenir des dépôts d’épargne ou des placements. Vos économies augmentent en franchise d’impôt pendant que vous êtes dans le compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE. Toutefois, vos cotisations ne sont pas déductibles d’impôt.

Les retraits d’un REEE peuvent être utilisés pour des programmes d’études postsecondaires admissibles, y compris les universités, les collèges ou d’autres établissements d’enseignement désignés.

La plupart des REEE sont ouverts pour les enfants, mais vous pouvez ouvrir un REEE pour vous-même ou pour un autre adulte. Vous pouvez également ouvrir un REEE pour un enfant même si vous n’êtes pas son parent.

Un REEE peut rester ouvert jusqu’à 36 ans. En vertu des règles du régime déterminées, le régime peut demeurer ouvert jusqu’à 40 ans pour les bénéficiaires admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Utilisez cette calculatrice Épargne REEE pour estimer le montant que vous devez épargner chaque année pour les études de votre enfant.

 Conditions du REEE à connaître :

• Abonné – Personne qui verse des cotisations au REEE.
• Contributions – Somme versée à un REEE.
• BénéficiaireBénéficiaire La ou les personne(s), l’institution, le syndic ou la succession auxquels vous décidez de donner…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE – La personne qui reçoit les paiements du REEE.
• Paiements d’aide aux études (PAE) – Le revenu versé par le REEE au bénéficiaire (au moment où l’argent est nécessaire pour l’éducation).
• Promoteur – L’institution qui effectue les paiements du REEE au bénéficiaire.

Quels sont les trois types de REEE?

Les REEE peuvent être ouverts à titreTitre Droit légal de posséder ou de détenir un bien.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de régime individuel, de régime familial ou de régime collectif. Le type de REEE que vous avez peut faire une différence quant à la façon dont vous cotisez et au moment où vous cotisez.

1. Régime individuel – destiné à payer les études d’un bénéficiaire. Tout le monde peut ouvrir un régime individuel et y cotiser. Il est même possible d’ouvrir un régime pour soi-même.

2. Régime familial – peut avoir plus d’un bénéficiaire. Toutefois, chaque bénéficiaire doit être lié à la personne qui ouvre le régime (par exemple, vos enfants ou petits-enfants), et avoir moins de 21 ans lorsque vous les nommez.

Les cotisations pour les régimes individuels et familiaux sont semblables :

• En général, il n’est pas exigé de faire un dépôt minimum.
• Vous décidez du moment et du montant des cotisations, jusqu’à concurrence du plafond de cotisationCotisation Argent que vous versez dans un régime d’épargne ou d’investissement.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE à vie de 50 000 $ pour un bénéficiaire.
• Si vous avez un REEE avec une institution financière, vous décidez comment investirInvestir Utiliser de l’argent dans le but de faire plus d’argent en effectuant un placement. Comporte…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE votre argent.
• Si vous avez un REEE avec un courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE en régimes de bourses d’études, votre argent est investi pour vous.

Utilisation des fonds pour l’éducation :

• Dans le cas d’un régime individuel, si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études après le secondaire, vous pouvez peut-être nommer un autre bénéficiaire.
• Dans le cas d’un régime familial, vous décidez comment répartir les fonds entre les bénéficiaires. Si l’un des bénéficiaires ne poursuit pas ses études après le secondaire, les autres bénéficiaires peuvent quand même utiliser l’argent du REEE.

3. Régime collectif – fonctionne différemment des plans individuels et familiaux. Chaque régime collectif a ses propres règles. Il a aussi tendance à comporter des frais plus élevés et des règles plus restrictives. Vous pouvez ouvrir un régime collectif pour un enfant. Il n’a pas besoin d’être parent avec vous.

Cotisations :

• Vous devez faire un dépôt minimum lorsque vous ouvrez le régime.
• Vous versez de l’argent dans le REEE selon un calendrier, jusqu’à concurrence de la limite de cotisation à vie de 50 000 $ pour un bénéficiaire.
• L’argent que vous y mettez est mis en commun avec les contributions d’autres investisseurs.
• Toutes les décisions d’investissement sont prises pour vous.

Utilisation des fonds pour l’éducation :

• L’enfant partage les gains mis en commun des investisseurs ayant des enfants du même âge. Le montant que l’enfant reçoit dépend :
  • du montant d’argent qui se trouve dans le compte collectif;
  • du nombre d’enfants du groupe qui commenceront leurs études postsecondaires.
• Les régimes collectifs comportent souvent des règles supplémentaires sur le montant et la fréquence auxquels votre enfant peut recevoir des paiements d’aide aux études (PAE), et sur les programmes d’études admissibles.

Attention
Les régimes collectifs ne sont offerts que par des courtiers en plans de bourses d’études. Ils ont tendance à avoir des frais plus élevés et des règles plus restrictives que les autres régimes. Apprenez-en davantage sur les REEE collectifs.

Comment ouvre-t-on un REEE et comment peut-on y contribuer?

Les REEE peuvent être ouverts à titre de régime individuel, de régime familial ou de régime collectif. Les entreprises qui offrent des REEE sont appelées fournisseurs. Il existe deux principaux types de fournisseurs :

1. Institutions financières – Comprend les banques, les coopératives de crédit, les sociétés de fonds communs de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE, les sociétés d’investissement et les sociétés de fiducieFiducie Compte établi en vue de détenir des actifs pour un bénéficiaire. Un fiduciaire gère les…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE. Elles offrent des régimes individuels et familiaux.
2. Courtiers en plans de bourses d’études – sociétés qui ne vendent que des REEE. Ils offrent des REEE individuels, familiaux et collectifs.

Si vous changez d’avis au sujet d’un régime de bourses d’études
Vous avez le droit de retirer tout votre argent dans les 60 jours suivant la signature de votre contratContrat Entente verbale ou écrite liant les parties et dont l’application peut être imposée par la…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE pour tous les régimes offerts par les courtiers en plans de bourses d’études (y compris les régimes collectifs). Après 60 jours, vous pouvez récupérer votre argent, moins les frais. Les courtiers en plans de bourses d’études doivent fournir un prospectusProspectus Document juridique qui divulgue complètement, fidèlement et clairement ce que vous devez savoir sur une…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE qui comprend un résumé du régime. Assurez-vous de lire et de comprendre ce document.

Lorsque vous ouvrez un REEE, assurez-vous d’obtenir le type de compte qui correspond à vos besoins. Songez à savoir si vous pensez être en mesure de contribuer mensuellement ou annuellement et si le montant de votre contribution sera susceptible de rester constant. Cela vous aidera à déterminer le type de régime qui vous convient.

Lorsque vous investissez de l’argent dans un REEE, vos économies augmentent en franchise d’impôt. Les revenus de placement ne sont pas imposables tant qu’ils restent dans le régime. Cela signifie que plus vous commencez tôt à contribuer, plus vous serez en mesure de profiter d’un horizon temporel plus long. Vous gagnerez des intérêts composés, et vos investissements auront plus de temps pour gérer les fluctuations du marché à long terme.

Vous pouvez ajouter à votre épargne REEE de deux façons :

• Faites des cotisations mensuelles ou annuelles selon votre budgetBudget Planification mensuelle ou annuelle estimée des dépenses et de l’épargne. Un budget est établi en…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE. Vous pouvez généralement cotiser de l’argent quand vous le voulez. Toutefois, certains régimes exigent des cotisations mensuelles ou annuelles fixes.
• Demandez des programmes gouvernementaux qui contribueront à l’épargne de votre REEE, par l’entremise de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ou du Bon d’études canadien (BEC).

Il existe une vaste gamme d’options de placement pour les REEE. Exemples : actions, obligations, fonds mutuels, CPG. Certains régimes vous permettent de décider comment investir votre épargne. D’autres investissent votre argent pour vous.

Quelles sont les subventions gouvernementales disponibles pour l’épargne-études?

Épargner pour l’éducation de votre enfant peut être difficile, surtout si vous essayez d’épargner pour des objectifs multiples ou de rembourser une detteDette Somme que vous avez empruntée. Vous devez rembourser le prêt, avec intérêts, avant la date…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE en même temps. Lorsque vous ouvrez un REEE, vous pouvez recevoir des subventions et des obligations fédérales pour l’éducation de l’enfant, par l’entremise de deux programmes :

• Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
• Bon d’études canadien (BEC)

Qu’est-ce que la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)?

La SCEE est une subvention qui correspond à vos cotisations à un REEE, jusqu’à concurrence de 500 $ par enfant, par année. Les familles de tous les niveaux de revenu sont admissibles à la SCEE de base. Si votre revenu est inférieur à un certain montant, vous pourriez avoir droit à des subventions supplémentaires ainsi qu’au Bon d’études canadien (BEC).

Votre enfant est admissible à la SCEE jusqu’à la fin de l’année où il atteint l’âge de 17 ans. La limite à vie pour la subvention est de 7 200 $ par enfant. Il y a aussi des limites annuelles maximales pour la subvention. Si votre enfant ne poursuit pas ses études après le secondaire, vous ne pouvez pas conserver l’argent de la subvention. Vous devez le retourner au gouvernement.

La SCEE offre deux types de subventions, selon votre niveau de revenu :

1. SCEE de base – Chaque année, le gouvernement égalera votre contribution de 20 %, jusqu’à concurrence de 500 $ par enfant. Vous devez cotiser 2 500 $ par année pour obtenir la subvention complète de 500 $ par année. Les droits de cotisationDroits de cotisation Montant que vous pouvez investir dans un régime d’épargne comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE inutilisés sont reportés jusqu’à ce que votre enfant atteigne 17 ans.
2. SCEE supplémentaire – Selon votre revenu, le gouvernement peut ajouter 10 % ou 20 % de plus à votre contribution annuelle au premier 500 $ de cotisations annuelles à un REEE. Les critères d’admissibilité du revenu pour la SCEE supplémentaire changent chaque année.

Il y a aussi d’autres détails importants concernant les cotisations à la SCEE selon l’âge du bénéficiaire. Pour en savoir plus sur les cotisations de la SCEE auxquelles votre enfant pourrait être admissible.

Rappel
Pour obtenir la Subvention canadienne pour l’épargne-études de 500 $ par année, vous devez verser 2 500 $ au REEE.

Qu’est-ce que le Bon d’études canadien?

Le Bon d’études canadien (BEC) est offert aux familles à faible revenu. L’admissibilité au revenu du BEC est fondée sur le revenu familial net et le nombre d’enfants dans la famille.

Le BEC verse 500 $ à votre enfant à la naissance et 100 $ par année où votre famille continue d’être admissible.

Un enfant est admissible au BEC s’il :

• est né à compter du 1^erjanvier 2004;
• est un résident du Canada;
• a un numéro d’assurance sociale valide;
• est nommé dans un REEE;
• provient d’une famille à faible revenu.

Vous n’êtes pas tenu de verser des cotisations à un REEE ou d’en faire autant pour être admissible au BEC. Si votre enfant n’est pas admissible au BEC lorsque vous ouvrez le REEE, vous pouvez présenter une demande plus tard si les circonstances changent.

Apprenez-en davantage au sujet du Bon d’études canadien.

Quels sont les frais pour les REEE?

Les frais pour les REEE varient considérablement. Les frais varient selon l’endroit où vous ouvrez le régime et la façon dont vous investissez votre argent. Renseignez-vous sur les frais inclus avant d’ouvrir le compte. Si votre REEE est avec une institution financière, les frais pourraient être pour :

• Ouverture d’un régime – Il n’y a habituellement pas de frais pour ouvrir un REEE, mais certaines institutions peuvent facturer des frais d’établissement peu élevés. Certaines institutions financières offrent des comptes de REEE à frais modiques ou sans frais pour les Canadiens à faible revenu.
• Frais d’administration annuels – Il n’y a souvent pas de frais annuelsFrais annuels Frais qui sont imposés tous les ans. Les frais exigés par les cartes de crédit…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE pour les REEE ouverts dans une banque ou une société de fonds commun de placementFonds commun de placement Placement regroupant les actifs de plusieurs investisseurs afin de les investir dans une combinaison de…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE. Le coût d’autres régimes peut varier. Vous n’aurez peut-être pas à payer de frais annuels si vous avez suffisamment d’économies dans votre régime ou si vous possédez d’autres comptes auprès de la même institution financière.
• Coûts d’investissement – Différents investissements sont assortis de différents types de coûts quand vient le temps de les acheter ou de les gérer. Vous payez une commissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE lorsque vous achetez des actions pour votre régime et lorsque vous les vendez. Vous pouvez payer des frais d’acquisition lorsque vous achetez des fonds communs de placement pour votre régime, ou lorsque vous les vendez. Vous devez également payer un ratio des frais de gestion (RFG) pour les fonds communs de placement que vous détenez.
• Autres coûts – La plupart des régimes imposent des frais pour les services spéciaux. Par exemple, vous pouvez payer des frais si vous voulez changer de bénéficiaire ou transférer de l’argent à un autre REEE.

Si votre REEE est avec un courtier en plans de bourses d’études, il y aura probablement d’autres frais comme :

1. Frais de vente ou commissions – Également appelés frais de cotisation ou d’inscriptionInscription Exigence pour toutes les personnes ou sociétés qui font des opérations sur les placements ou…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE. Le vendeur et la société pour laquelle il travaille reçoivent des frais de vente à l’ouverture du régime. Si vous quittez le régime tôt ou si votre enfant ne poursuit pas ses études après l’école secondaire, on ne vous remettra pas les frais de vente que vous avez payés. Sauf si vous avez décidé d’annuler dans les 60 jours suivant la signature de votre contrat.
2. Frais annuels – Ces frais peuvent comprendre les frais d’administration, la redevance du dépositaire et les frais de dépôt.
3. Autres coûts – La plupart des régimes imposent des frais ou des pénalités pour les services spéciaux. Par exemple, vous pouvez payer des frais si vous désirez prélever des cotisations, transférer de l’argent à un autre REEE ou changer de bénéficiaire. Si vous avez un régime collectif, vous pouvez payer des frais pour modifier votre échéancier de paiement.

Et comme pour tout autre type de compte, consultez tous les documents du REEE avant de signer. Expliquez clairement toute situation qui pourrait entraîner des frais supplémentaires liés à votre compte.