Frais associés aux fonds communs de placement

Vous payez directement ou indirectement des frais et des dépenses lorsque vous investissez dans des fonds communs de placement. Ces frais réduisent le rendement que vous obtenez sur votre investissement dans un fonds commun de placement. Tous les fonds communs de placement n’ont pas la même structure de frais. Vous pouvez payer des frais d’acquisition uniques, des frais de gestion courants et d’autres frais de transaction et de compte variables exigés par la société de fonds communs de placement en fonction des fonds que vous achetez, de la manière dont vous les achetez et des comptes dans lesquels vous les détenez.

De nombreux fonds communs de placement sont offerts en différentes séries ou catégories. En savoir plus.

4 Types de frais d’acquisition

Vous pouvez payer des frais d’acquisition lorsque vous achetez ou vendez des parts ou des actions d’un fonds. Ces frais d’acquisitions sont également connus sous le nom de frais d’entrée. Certains fonds peuvent être assortis de frais prélevés à l’acquisition, de frais prélevés au rachat ou de frais réduits, ou être offerts sans frais d’acquisition. Les frais d’acquisition sont fixés par l’émetteur du fonds commun de placement.

Si vous possédez un compte à honoraires, vous n’avez pas à payer de frais d’acquisition lorsque vous achetez ou vendez des fonds. Vous payez plutôt des frais de services consultatifs (habituellement négociés entre 1 % et 2 %) une fois par an à votre conseiller.

Les investisseurs doivent savoir qu’à compter du 1^er juin 2022, l’option de frais d’acquisition reportés, y compris l’option de frais réduits, est interdite. Ce que les investisseurs doivent savoir l’interdiction de frais d’acquisition reportés.

1. Frais prélevés à l’acquisition ou frais d’acquisition initiaux– Certains fonds communs de placement imposent des frais lorsque vous achetez des unités ou des actions. Ces frais représentent un pourcentage (jusqu’à 5 %) du montant que vous investissez dans le fonds. Ces frais sont versés à la société de placement qui vous vend le fonds. Vous pouvez négocier ces frais avec votre conseiller.

2. Frais prélevés au rachat ou frais d’acquisition reportés – Certains fonds imposaient des frais allant jusqu’à 6 % lorsque vous vendiez vos unités ou vos actions. À compter du 1^er juin 2022, l’option de frais d’acquisition reportés est interdite. Voici comment cela fonctionnait en générale :

Plus longtemps vous détenez un fonds avec des frais d’acquisition reportés, moins vous serez facturé lorsque vous le vendrez. En effet, les frais diminuent chaque année selon un calendrier préétabli.
Si vous gardez le fonds assez longtemps (habituellement de cinq à sept ans), vous n’aurez aucuns frais à payer au moment de vendre vos unités ou vos actions.
Il est aussi possible que certaines sociétés de fonds communs de placement vous permettent de retirer du fonds une partie de votre argent (habituellement 10 %) chaque année sans vous imposer de frais.
Lorsque vous achetez le fonds, la société de fonds communs de placement verse immédiatement une commission (habituellement, environ 5 %) à la société où travaille votre conseiller. Ce dernier reçoit une partie de cette commission. Tous les frais d’acquisition reportés que vous payez vont à la société de fonds communs de placement.

Bien que vous ne puissiez plus acheter de nouvelles unités ou de nouvelles actions avec l’option des frais d’acquisition reportés, toutes les unités et toutes les actions achetées avant l’interdiction sont encore soumises au barème des frais de rachat, ce qui peut atteindre des durées aussi longues que sept ans.

3. Frais réduits – À compter du 1^er juin 2022, l’option de frais d’acquisition reportés, y compris l’option de frais réduits, est interdite. Les fonds à frais réduits imposaient généralement des frais d’acquisition moins élevés (3 % ou moins) lorsque vous achetiez des unités ou des actions, et des frais de rachat moins élevés (3 % ou moins) lorsque vous les vendiez. Un plus court barème des frais de rachat y était associé, donc vous n’auriez habituellement pas à payer de frais de rachat si vous gardiez vos unités ou vos actions pendant au moins trois ans.

Comme c’est le cas pour les unités et les actions avec l’option des frais d’acquisition reportés achetées avant l’interdiction, toutes les unités et toutes les actions avec l’option de frais réduits achetées avant l’interdiction sont encore soumises au barème des frais de rachat.

4. Sans frais – Un fonds sans frais n’impose aucuns frais lorsque vous achetez ou vendez des unités ou des actions. Un fonds sans frais ne constitue pas toujours une meilleure option qu’un fonds assorti de frais. Vous devriez toujours comparer le ratio des frais de gestion et le rendement de chaque fonds avant de prendre une décision.

Autres frais d’opération

Frais de transfert. Frais qui peuvent être facturés par un courtier ou une société de fonds communs de placement lorsque vous passez d’un fonds à un autre au sein de la même famille de fonds. Vous pourriez être en mesure de négocier ces frais avec votre conseiller.
Frais de négociation à court terme. Frais qui peuvent vous être facturés si vous achetez un fonds commun de placement, puis le vendez ou le transférez dans un court délai (par exemple, 30 jours).
Frais de rachat. Des frais qui peuvent vous être imposés si vous vendez votre fonds commun de placement dans un délai précis ou si vous vendez plus d’un certain pourcentage de vos placements annuellement (ces types de frais ne s’appliquent qu’aux fonds communs de placement achetés avant le 1^er juin 2022 selon l’option de frais d’acquisition différés).

Frais de tenue de compte

Frais associés à un régime enregistré
Frais associés au solde minimum d’un compte

Coûts du fonds

Les frais et les coûts payés par un fonds sont déduits des actifs du fonds avant que le rendement de celui-ci soit calculé et publié.

Frais de gestion
Coûts d’exploitation (ou frais fixes d’administration)
Commissions de suivi (payées à partir des frais de gestion)
Coûts liés aux opérations (frais de négociation du fonds)
Incitatifs ou primes de performance (tous les fonds ne comportent pas ce type de frais).

Examinez attentivement les frais et les coûts associés aux fonds que vous envisagez d’acheter, y compris ceux des fonds sans frais d’acquisition. Même les petites différences de frais peuvent se traduire par de grands écarts sur le plan du rendement au fil du temps. Vous pouvez trouver des renseignements sur les frais dans un document du fonds commun de placement intitulé Aperçu du fonds, ainsi que dans son prospectus simplifié. Des renseignements au sujet des frais pour les fonds négociés en bourse (FNB) se trouvent dans les Faits sur les FNB et dans leur prospectus. Selon la loi, une société de fonds doit préparer et déposer ces documents d’information auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières.

Le document Aperçu du fonds d’un fonds commun de placement doit vous être remis avant ou au moment de l’achat d’un fonds commun de placement conventionnel. Pour les FNB, le document des faits sur les FNB doit vous être remis dans un délai de 2 jours après votre achat. En savoir plus sur les documents d’information.

Les investisseurs autonomes, ou investisseurs autogérés, doivent être conscients des changements concernant les commissions de suivi qui peuvent avoir un impact sur leurs fonds communs de placement.

Coûts dont il faut tenir compte

1. Frais de gestion et coûts d’exploitation (ratio des frais de gestion)

Les frais de gestion et les coûts d’exploitation d’un fonds forment le ratio des frais de gestion du fonds. Ces frais sont payés par le fonds et sont exprimés en pourcentage annuel de la valeur totale du fonds.

Le ratio des frais de gestion peut aller de moins de 1 % à plus de 3 %. Même si vous ne payez pas directement ces coûts, ils vous affectent parce qu’ils réduisent le rendement du fonds. Ces réductions du rendement finissent par s’accumuler au fil des ans.

Les frais de gestion payés à la société qui gère le fonds couvrent les activités suivantes :

la surveillance du fonds;
l’embauche d’un gestionnaire de portefeuille qui prend les décisions en matière de placements;
l’embauche d’autres sociétés pour aider à l’administration du fonds.

Les coûts d’exploitation couvrent les frais suivants :

les frais administratifs et de tenue des comptes;
les coûts de marketing;
le dépôt de documents auprès des commissions de valeurs mobilières provinciales;
les honoraires d’avocat;
les honoraires de vérification;
les droits de garde;
la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Avant d’acheter un fonds, vérifiez son ratio des frais de gestion et son rendement, et comparez-les avec ceux de fonds semblables. Le ratio des frais de gestion doit toujours être payé, que le fonds ait un bon rendement ou non.

2. Commissions de suivi

La plupart des fonds communs de placement paient chaque année une commission de suivi (ou des frais administratifs) à la société qui vous a vendu le fonds. Cette commission est versée à la société tant que vous détenez le fonds. Le taux de la commission de suivi est fixé par l’émetteur du fonds.

Les commissions de suivi pour les fonds communs de placement et les FNB détenus dans des comptes autogérés sont interdites au Canada à compter du 1^er juin 2022. Maintenant, les fonds communs de placement et les FNB comportant des commissions de suivi ne pourront plus être proposés aux investisseurs autogérés.

Si vous transférez vos actifs vers un compte de courtage à escompte, il est possible que vous puissiez transférer également vos fonds communs de placement avec commission de suivi. Ces avoirs seront soit convertis automatiquement en fonds non assujettis à une commission de suivi, soit assujettis à une remise de courtier de la commission de suivi. Il faudra vérifier avec le courtier à escompte qui s’occupe du transfert.

Voici comment cela fonctionne :

La commission est payée au moyen des frais de gestion du fonds, ce qui a un effet sur le ratio des frais de gestion du fonds.
Elle varie habituellement entre 0,25 % et 1,5 % de la valeur de votre placement chaque année.
Elle sert à payer les services et les conseils que la société et le conseiller vous fournissent.
La société peut payer la totalité ou une partie de la commission versée à votre conseiller financier.

POINT À RETENIR

Les trois coûts les plus importants sont :

les frais de gestion et les coûts d’exploitation, c’est-à-dire le ratio des frais de gestion (payés indirectement par vous. Payés par le fonds);
les commissions de suivi (incluses dans le ratio des frais de gestion).

À FAIRE
Pour savoir quel effet les frais et autres coûts peuvent avoir sur vos placements, utilisez cette calculatrice des frais associés aux fonds communs de placement.